Conditions générales de prestation
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Anna TABAKOVA à ses clients particuliers : séances d'entraînement cérébral NeurOptimal® au cabinet, forfaits de séances et location de système NeurOptimal® pour un usage à domicile. Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Nature des prestations
NeurOptimal® est un entraînement du cerveau (neurofeedback dynamique). Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas un avis ou un suivi médical. Avant la première séance, chaque utilisateur (ou son représentant légal) signe un formulaire de consentement.
3. Mineurs
Les séances pour un mineur nécessitent l'accord écrit d'au moins un titulaire de l'autorité parentale, [ainsi que la présence d'un parent lors de la première séance].
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site et communiqués avant toute réservation :
– Séance individuelle : 60€
– Forfait de 10 séances : 500 €
– Location d'un système NeurOptimal® : 600 € / mois (conditions détaillées dans le contrat de location)
[TVA non applicable, art. 293 B du CGI.]
5. Réservation et paiement
Les rendez-vous se prennent [par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site]. Le paiement s'effectue [à l'issue de chaque séance / à la réservation du forfait] par [virement, espèces]. Les forfaits sont valables 12 mois à compter de l'achat.
6. Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à [48] heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
7. Droit de rétractation
Lorsque la prestation est conclue à distance (téléphone, e-mail, site), le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant sa demande par e-mail à annatabakova@keysforbrain.com Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des séances déjà effectuées ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai n'ouvre plus droit à rétractation.
8. Location de matériel
La location d'un système NeurOptimal® fait l'objet d'un contrat de location spécifique, signé par les deux parties, précisant la durée, le prix, le dépôt de garantie, l'assurance et les conditions de restitution.
9. Responsabilité
Anna TABAKOVA s'engage à réaliser les séances avec soin, dans le respect du protocole NeurOptimal®. Le client s'engage à signaler toute information utile concernant son état de santé et à maintenir tout suivi médical en cours.
10. Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément aux Mentions légales du site et au RGPD. Les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à [e-mail]. En l'absence de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14, rue Saint Jean – 75017 Paris.
Site : www.cm2c.net – Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 25/09/2026